Sociétés militaires privées à la française : faut-il modifier la loi ?
La France fait appel à des sociétés militaires privées pour défricher un terrain très sensible : le marché de la guerre.AFP/THOMAS COEX
Le 12 mai dernier, Pierre Marziali, ancien sous-officier parachutiste et fondateur de la société Secopex, était mortellement blessé sur un check point à Bengazi, dans des circonstances encore imprécises. On apprendra rapidement qu'il était présent en Libye en vue d'y consolider l'installation d'une succursale de son entreprise destinée à fournir des prestations de sécurité et de protection aux journalistes présents sur le théâtre.
Ce fait divers a ainsi brutalement replacé sur le devant de la scène médiatique un débat déjà plusieurs fois mené en France : celui relatif au développement des sociétés militaires privées (SMP).
UN DÉBAT RELATIVEMENT RÉCENT
Dans ces termes actuels, le débat a pris corps essentiellement avec les conflits irakien et afghan. Engagements d'un type nouveau pour les armées occidentales, ces conflits sont marqués également par une multiplication de SMP présentes sur les théâtres, essentiellement anglo-saxonnes, pour accompagner et prolonger l'action des forces. Ces sociétés, qui agissent prioritairement dans le domaine de la sécurité, de la protection ou dans celui de la formation, apparaissent aux yeux de beaucoup, non seulement comme un des éléments de la stratégie de sortie de crise mais aussi et surtout, comme un appui particulièrement efficace à la mise en œuvre d'une politique d'influence destinée à soutenir les entreprises engagées dans la conquête des juteux marchés des contrats de reconstruction.
Dans notre pays, ce débat est surtout marqué par une problématique centrale : la France a-t-elle ou non intérêt à favoriser le développement de SMP à caractère national ?
Pour les tenants d'un développement des SMP à la française, il s'agit d'être à notre tour présent sur ce segment en mettant un terme au quasi-monopole dont disposent les anglo-saxons en la matière avec, dans la ligne de mire, l'objectif de mieux accompagner nos entreprises nationales pour qu'elles soient plus performantes dans l'obtention des marchés financés par la communauté internationale dans ces zones de crises.
Et d'expliquer que le différentiel entre nous et les anglo-saxons tiendrait essentiellement à notre législation, en particulier la loi n° 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire jugée beaucoup plus restrictive ; la solution consistant donc à déréglementer pour permettre l'épanouissement de SMP à la française.
L'ÉTAT DU DROIT EXISTANT
Mais en fait, de quoi parle-t-on ? Que dit la loi de 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire ?
Elle vise explicitement la participation directe à deux situations dans le but d'obtenir un avantage personnel ou une rémunération importante : d'une part "la participation directe aux hostilités dans le cadre des conflits armés" et, d'autre part, "les actes concertés de violence visant à renverser les institutions ou porter atteinte à l'intégrité territoriale d'un Etat", en clair la participation à ce que l'on nomme communément un "coup d'Etat".
Sont punissables de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende pour avoir commis de tels actes "les personnes qui ne sont ni ressortissantes des Etats au conflit, ni membres des forces armées de ces Etats, ni envoyés en mission par un Etat autre que ceux au conflit en qualité de membre des forces armées de cet Etat ".
Est enfin puni plus lourdement, de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, "le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet le recrutement, l'emploi, la rémunération, l'équipement ou l'instruction militaire" des personnes visées au paragraphe précédent.
Ces deux articles du code pénal (les articles 436-1 et 436-2) répriment donc bien des activités de mercenariat au sens strict du terme, telles qu'ont pu les mener un certain nombre de militaires français dans la période de la décolonisation, essentiellement sur le continent africain.
VERS UN RENFORCEMENT DU DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE ?
On voit donc mal quels aménagements ou, plus exactement, quelles atténuations pourraient être apportés à ces incriminations.
Comment pourrait-on imaginer d'abord que le législateur puisse revenir sur l'interdiction de participer à des "coups d'Etat" !
S'agissant ensuite de la seconde incrimination, la participation directe à un conflit armé c'est-à-dire à tout le moins la participation directe à des combats, plusieurs obstacles, juridique et d'opportunité, semblent s'opposer à la suppression de ce texte.
Juridiquement d'abord, il apparaît difficile de concevoir que le juge constitutionnel puisse admettre l'hypothèse d'une délégation à des personnes privées du droit de mener en lieu et place de l'Etat des actions de combat alors qu'il s'agit du cœur des activités régaliennes de l'Etat. A titre d'exemple, il suffit de se souvenir que le Conseil constitutionnel a récemment, sur le même motif, rejeté une disposition du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure qui visait à transférer aux policiers municipaux des compétences exercées jusque-là par la gendarmerie et la police nationales.
En opportunité ensuite, on envisage difficilement que le gouvernement puisse afficher, en particulier vis-à-vis de nos partenaires internationaux, que la France "tolère" ou "autorise" des personnes privées à participer directement à des actes de combat. On imagine assez facilement le retentissement qu'aurait une telle annonce sur la scène internationale.
Enfin et surtout, on a du mal à comprendre en quoi ces incriminations pénales interdiraient le développement de SMP à la française tant que ces sociétés restent dans les domaines de la sécurité et de la protection, de l'ingénierie et de la formation et à condition, bien sûr, que la présence de ces SMP soit totalement compatible avec les engagements de notre pays.
En fait, le développement des SMP à la française doit à l'évidence s'accompagner d'un renforcement de la réglementation qui doit viser, pour mieux accompagner ce développement, à encadrer et contrôler strictement cette activité avec en particulier les problématiques liées au recrutement ou à la formation de leurs personnels ou encore des conditions et modalités de leur engagement.
Philippe Coué, lieutenant-colonel (gendarmerie), stagiaire à l'Ecole de guerre.
source le monde du 30/06/11
Le Sénat américain a confirmé jeudi, à une majorité écrasante, la nomination du général David Petraeus à la direction de la CIA.
Le commandant des forces américaines en Afghanistan a été désigné par le président Barack Obama pour remplacer Leon Panetta, qui devient secrétaire à la Défense à la place de Robert Gates.
Quatre-vingt quatorze sénateurs ont voté en sa faveur et aucun ne s'est prononcé contre.
Petraeus devrait achever sa mission à Kaboul en juillet et prendre ses nouvelles fonctions en septembre. Le directeur adjoint Michael Morell assurera jusque-là l'intérim à la tête de l'agence.
De multiples dossiers attendent Petraeus, dont certains observateurs ont salué l'action en Irak: l'Afghanistan, la traque d'islamistes, mais aussi des questions comme les effets du changement climatique ou les conséquences politiques de la crise économique.
Avant le vote, Petraeus, âgé de 58 ans, a été présenté comme "l'un des meilleurs officiers militaires et stratèges de sa génération" par la présidente de la commission du Renseignement du Sénat, la démocrate Dianne Feinstein.
Au cours d'une carrière longue de 37 ans dans l'armée américaine, Petraeus a gagné une réputation de fin stratège politique. Le vote du Sénat américain s'est déroulé un an et un jour après avoir été confirmé par la Chambre haute commandant des forces américaines en Afghanistan.
Ce mois-ci, Petraeus avait estimé que le calendrier du retrait des troupes américaines décidé par Obama était trop rapide, avant de se plier à la décision du président américain.
Favori des républicains, Petraeus a souvent été cité comme un candidat possible à la présidentielle américaine mais il a toujours dit ne pas être intéressé par le poste.
source L'express
Léon Panetta
Léon Panetta, 73 ans, va succéder à Robert Gates à la tête du Pentagone, le c. Sa nomination par le président Barack Obama a été approuvée par les membres du Sénat américain. L'ex-patron de la CIA entrera en fonction officiellement au Pentagone le premier juillet prochain. Léon Panetta, un démocrate proche de la Maison Blanche, est très apprécié aussi des républicains.
Barack Obama rend hommage à Robert Gates, qui part en retraite
«Vous n'êtes pas seulement l'un des secrétaires à la Défense à être resté le plus longtemps en poste dans l'histoire américaine. Il est également clair que vous avez aussi été l'un des meilleurs», a-t-il ajouté, soulignant qu'il avait été secrétaire à la Défense sous deux présidents, républicains et démocrates, et alors que la nation était au milieu de deux guerres.
Il l'a ensuite honoré de la plus haute récompense qu'il peut décerner à un civil, la Médaille de la Liberté, même si «ce n'était pas prévu au programme», comme l'a indiqué le président américain. Robert Gates, visiblement surpris, a remercié Barack Obama, et lui a répondu: «Nous devrions savoir depuis quelques mois que vous êtes devenu assez bon dans les opérations spéciales secrètes», dans une allusion au raid qui a mené à la mort d'Oussama Ben Laden début mai. Il s'est dit «très honoré, très touché».
Benoît Royal, L'éthique du soldat. La conviction d'humanité. Préface d'Hélie de Saint-Marc, Postface d'Elrick Irastorza
Qui sont les jeunes qui s'engagent aujourd'hui dans l'armée de terre ?Sont-ils si différents des générations précédentes ?
Les engagés d'aujourd'hui découvrent souvent progressivement la rusticité au sein de l'armée de terre. Ce décalage motive chez 25 % à 30 % d'entre eux la dénonciation de leur contrat durant les six premiers mois suivant leur engagement.
Cela les conduit aussi, de plus en plus, à revenir assez rapidement sur cette décision de rupture... Une telle tendance à la dénonciation est, au demeurant, observable dans toutes les armées occidentales.
Cela les conduit aussi, de plus en plus, à revenir assez rapidement sur cette décision de rupture... Une telle tendance à la dénonciation est, au demeurant, observable dans toutes les armées occidentales.Faudrait-il rétablir le service national ou instaurer une formule comme le service civique pour limiter l'effet zapping dans les comportements ?B. R. : Je ne suis pas convaincu par ces propositions, qui ne pourraient se réaliser que sur la base du volontariat. Je crois davantage au développement, dans l'éducation nationale, d'un enseignement plus
équilibré avec, par exemple, une plus grande place à l'éducation physiqueet sportive ainsi qu'à l'éducation civique.
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Recueilli paR ANTOINE FOUCHET pour le mag la croix
KABUL - Dix-neuf personnes, dont huit insurgés, ont été tuées mercredi dans une attaque menée par les talibans contre l'hôtel Intercontinental à Kaboul. La plupart des victimes sont des employés de l'établissement international, selon la police.
L'attaque a été lancée mardi soir vers 22h, à la veille d'une conférence sur le transfert de la responsabilité de la sécurité aux troupes afghanes d'ici la fin 2014. Certains participants à cette réunion séjournaient dans cet hôtel mais n'ont pas été blessés.
Après plusieurs heures de combats, deux hélicoptères de l'OTAN ont abattu trois hommes armés sur le toit de l'établissement vers 3h du matin. Quelques heures plus tard, une explosion a retenti, lorsqu'un des kamikazes a déclenché sa bombe.
Latifullah Mashal, porte-parole du Directoire national pour la sécurité, a expliqué que huit kamikazes avaient participé à l'assaut. Tous sont morts dans l'explosion de leurs charges ou ont été tués par les forces afghanes ou de la coalition. Parmi les onze civils tués, figurent un juge, cinq employés de l'hôtel et trois policiers afghans, a-t-il précisé.
Cette attaque, revendiquée par les talibans, suscite des doutes sur la capacité des Afghans à prendre en charge la sécurité de la nation. Le porte-parole de l'insurrection, Zabiullah Mujahid, a affirmé dans un communiqué que "50 ennemis locaux et étrangers" avaient été tués ou blessés. Les talibans exagèrent fréquemment le nombre de victimes dans leurs assauts.
L'attaque est survenue près d'une semaine après que le président Barack Obama a annoncé le retrait de 33.000 soldats d'ici à la fin de l'été 2012, soit environ un quart des effectifs de ce pays en Afghanistan. Le lendemain, la France annonçait qu'environ un millier des 4.000 militaires déployés principalement dans l'est du pays serait retiré d'ici septembre 2012. AP
L'armée française a procédé en Libye à des largages afin de protéger des populations qui n'avaient pas les moyens de se défendre, a-t-on appris mercredi auprès de l'état-major.
Ces "moyens d'autodéfense" ont été largués début juin sur la région du djebel Nefoussa, au sud de Tripoli, a précisé le porte-parole de l'état-major, le colonel Thierry Burkhard.
Ces déclarations font suite à un article paru mercredi dans Le Figaro, selon qui "la France a procédé ces dernières semaines à des parachutages d'armes dans les montagnes du djebel Nefoussa".
"Ce coup de pouce a permis aux tribus berbères en rébellion contre Kadhafi de se rapprocher de Gharian, verrou stratégique à une soixantaine de kilomètres de la capitale", écrit le quotidien.
La version de l'état-major fait état quant à elle d'aide à caractère humanitaire apportée "début juin" à cette région.
"Il y avait du largage humanitaire et il s'est avéré qu'à un moment la situation sécuritaire menaçait les populations qui n'avaient pas les moyens de se défendre", a rapporté le colonel Burkhard. "Ce sont des moyens d'autodéfense qui ont été fournis à ces populations."
5 septembre 1798: création du service militaire. Chaque français de sexe masculin est soldat de 20 à 25 ans.
10 mars 1818: le recrutement se fait par engagement et tirage au sort.Service de 6 ans.
27 juillet 1872: Service national obligatoire de 5 ans pour tous les hommes.
1913: le service est porté de deux à trois ans.
1939: il est ramené à deux ans.....
1970: service national de douze mois
1993: celui-ci est ramené à dix mois
1997: nouveau service national et début de la professionnalisation de l'armée.
La fin de la conscription a dix ans. Le recrutement dans les armées a évolué tandis que le service civique cherche sa place.
Dix ans après la suspension du service national officialisé par un décret du 27 juin 2001, cette mesure nourrit toujours un débat passionné entre les pour et les contre. Pour les uns, on a créé une brèche dans le creuset républicain en le supprimant. Pour les autres, la décision de Jacques Chirac répondait au besoin d'une armée professionnelle dans un monde de plus en plus heurté par les crises régionales.
Hommage au caporal Morillon de Raptor , tombé en Afghanistan.
Alors que la France vient d'annoncer son retrait progressif d'Afghanistan, le ministre de la Défense Gérard Longuet a rendu hommage au caporal Florian Morillon, 20 ans, mortellement blessé samedi, dans la Kapisa, hier, à Pamiers.
Huit parachutistes impeccables traversent la place d'armes du quartier Beaumont, dans un silence de plomb, portant le cercueil de leur camarade tombé samedi en Afghanistan, lors d'une patrouille dans la vallée de la Kapisa. Le drapeau tricolore a été posé par-dessus. Au garde à vous, les trois cents militaires du régiment le suivent du coin de l'œil, sans bouger un sourcil.
Le ministre de la défense, Gérard Longuet, se détache du groupe de personnalités qui l'entoure et s'adresse directement au soldat tué au combat, louant les qualités d'un militaire qui forçait l'admiration de tous dès sa période d'instruction : « motivé, volontaire, professionnel », il avait choisi « une spécialité exigeante et difficile, celle de grenadier voltigeur », qui demande des qualités toutes particulières de courage et de réactivité. Engagé très jeune, à 18 ans, Florian Morillon avait décidé de rejoindre le plus ancien des régiments parachutistes de l'armée de terre, au passé prestigieux. C'était « un véritable soldat », qui a participé à des missions extérieures dangereuses, au Gabon et en Centreafrique, a rappelé le ministre de la Défense. Puis, se tournant vers les parents, le frère et la compagne de Florian Morillon, Gérard Longuet les a assurés de sa compassion, en tant que ministre, mais aussi en tant que « père de famille ».
la suite sur la depeche
Il faut savoir terminer une guerre, quand bien même on ne l'aurait pas déclarée. Ni Barack Obama ni Nicolas Sarkozy n'ont décidé de celle-là.
En 2001, ce sont leurs deux prédécesseurs - George W. Bush et Jacques Chirac - qui avaient opté, tout comme leur homologue britannique Tony Blair et bien d'autres, pour l'envoi de troupes en Afghanistan. Personne, à l'époque, n'a contesté ce choix fait dans les semaines ayant suivi les attentats du 11 Septembre, alors qu'il s'agissait de chasser de Kaboul les talibans protecteurs du terroriste Oussama Ben Laden.
Au début de l'année 2007, les Français étaient toujours au nombre de 1 000 sur le sol afghan. Alors en campagne électorale, Nicolas Sarkozy s'était montré plus que prudent sur cet engagement : "Il était certainement utile qu'on les envoie dans la mesure où il y avait un combat contre le terrorisme, mais la présence à long terme des troupes françaises à cet endroit du monde ne me semble pas décisive", déclarait-il le 26 avril 2007, avant d'ajouter : "Il fallait faire un certain nombre de choix, et d'ailleurs le président de la République [Jacques Chirac] a pris la décision de rapatrier nos forces spéciales et un certain nombre d'éléments. C'est une politique que je poursuivrai." Propos de campagne électorale. Car la dégradation constante de la situation sur le terrain a imposé a contrario qu'il renforce les troupes dès son arrivée à l'Élysée. Fin 2007, les soldats français sont 1 600 en Afghanistan. Ce nombre a pratiquement doublé un an plus tard, avant de passer, au gré de renforcements réguliers et de missions accrues, à près de 4 000 hommes aujourd'hui.
La situation se dégrade de jour en jour
En 2009, Barack Obama a fait passer le nombre des soldats américains de 70 000 à près de 100 000. Nicolas Sarkozy dit, en août 2010, que notre pays "restera engagé en Afghanistan, avec ses alliés, aussi longtemps que nécessaire et aussi longtemps que le souhaitera le peuple afghan". Mais déjà, le retrait s'annonce. Le ministre de la Défense Hervé Morin précise dès octobre 2010 que les premiers retraits pourraient avoir lieu en 2011, déclaration conforme aux décisions, le mois suivant, du sommet de l'Otan à Lisbonne au cours duquel l'organisation annonce : "Les Afghans se sont donné pour objectif de prendre en main leur sécurité d'ici à la fin de l'année 2014. Nous soutenons cet objectif." Traduction : la situation s'améliore, les Afghans du président Hamid Karzai sont parfaitement capables d'organiser la sécurité du pays, nous n'avons plus rien à y faire. Sauf que c'est faux..
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Personne, et surtout pas les dirigeants occidentaux, n'ignore que la situation sécuritaire se dégrade de jour en jour. En cet été 2011, les attaques s'intensifient, les pertes de militaires occidentaux et de civils afghans s'accroissent, les insurgés sont présents sur tout le territoire et l'appareil de sécurité afghan (armée et police) ne contrôle - et encore ! - que la région de Kaboul. Malgré les milliards d'euros qu'il a engloutis, cet édifice instable est près de s'effondrer. Dès que le signal de départ donné par les Occidentaux se traduira par une présence amoindrie sur le terrain, l'Afghanistan renouera avec ses vieux démons et sombrera dans une forme ou une autre de guerre civile, que les talibans remporteront.
Ni Obama ni Sarkozy n'avaient le choix, il leur fallait donner le signal de départ. Le processus de retrait qui s'engage aujourd'hui durera encore quatre ou cinq ans, à moins qu'il ne doive s'accélérer. Lorsque le dernier des soldats de l'Isaf quittera le sol afghan, en laissant derrière lui 2 000 Occidentaux et 20 000 Afghans morts, il sera en droit de se poser cette question : tout ça pour ça ?
source le point Jean Guisnel
Première séance du mercredi 22 juin 2011 Assemblée Nationale
Situation dans l'armée française
M. le président. La parole est à M. Patrick Beaudouin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
M. Patrick Beaudouin. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de la défense et des anciens combattants.
La France est aujourd'hui engagée sur plusieurs théâtres d'opérations extérieures. Nos compatriotes peuvent être fiers de l'action efficace menée par nos militaires en Côte d'Ivoire pour protéger nos ressortissants, éviter une dégradation dramatique de la situation et faire prévaloir le droit et la démocratie sous l'impulsion du Président de la République et en accord avec la communauté internationale.
Grâce à nos militaires, encore, la France est un acteur important en Afghanistan, aussi bien sur le plan de la sécurisation que sur celui de la reconstruction, dans des conditions souvent difficiles, parfois hélas au prix de leurs vies.
Enfin, en Libye, les forces aériennes françaises sont intervenues sans délai pour mettre fin aux agressions contre les populations civiles, là encore avec des risques certes calculés, mais réels.
Tout cela, nous le devons au courage et au dévouement de nos soldats, de nos sous-officiers, de nos officiers et de l'ensemble des personnels civils et militaires de notre défense nationale qui concourent à l'effort engagé. Mais nous le devons aussi à la réforme profonde et ambitieuse du ministère de la défense et de nos armées mise en œuvre dans le cadre du Livre blanc de juin 2008 qui a affirmé l'ambition française d'être capable de réagir, d'anticiper et de peser sur les évolutions internationales.
Certains hélas, encore relayés dans la presse ce matin, prétendent que la France n'aurait plus les moyens de ses ambitions et que nos armées seraient en déclin. Monsieur le ministre, quelle réponse pouvez-vous apporter à ces pernicieuses allégations ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur Beaudoin, certes, l'armée est la « grande muette » dans notre société. Ce n'est pas simplement une tradition ; c'est un devoir, un devoir républicain, ajouterai-je. L'armée, sous l'autorité du Président de la République, chef des armées, est là pour exécuter la politique que veut la nation comme l'exprime et lui en donne les moyens le Parlement. Elle respecte ce devoir. Il est donc parfaitement déloyal de prétendre parler en son nom et d'organiser un étalage d'états d'âme qui ne correspond, de surcroît, en rien au sentiment de fierté que nos compatriotes qui servent les armes de la France ressentent au moment même où, comme vous l'avez très bien souligné, engagés sur des théâtres extérieurs, ils ont la certitude de participer à une belle tradition et de porter haut l'image de notre pays.
Oui, il y a un an, mon prédécesseur, Hervé Morin, a accepté de consentir un effort de 3,6 milliards sur trois ans, effort compensé par des cessions d'actifs à concurrence des deux tiers. Nous aurons, en effet, dans les trois années à venir, un gain de productivité qui n'interdit et ne compromet en rien l'exécution de la loi de programmation militaire que vous avez votée,...
M. Alain Cacheux. Ce n'est pas vrai !
M. Gérard Longuet, ministre. ...qui a été respectée en 2009 et en 2010, qui l'est en 2011 et qui, avec votre soutien, le sera en 2012 ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
communiqué de Geard Longuet : ici
Hommage aux soldats morts
C'est le titre qu'à donné France 3 dans son journal soir 3 du 22/06 passage vers 22h45.
Le message est passé, les "Paras" se sont mobilisés et ont mobilisé pour le retour du 62ème soldat mort au combat.
la video , voir a partir de la douzième minute ici
Tout le monde est d'accord pour construire un monument aux soldats morts en Opex. Mais quantité de points restent à trancher.
L'idée d'un monument aux soldats français morts en opérations extérieures fait son chemin depuis plusieurs mois, comme nous l'avons déjà écrit sur le Point.fr( lire la suite )
Conseiller d'État Bernard Thorette, toujours général d'armée en deuxième section et président de l'association d'entraide Terre-Fraternité
Les huit options à l'étude sont les suivantes :
- Pourtour de l'arc de triomphe de l'Étoile, sous forme de plaque murale ou de dalle.
- Jardin du rond-point des Champs-Élysées.
- Jardin des Tuileries.
- Esplanade des Invalides.
- Place du Champ-de-Mars, côté tour Eiffel.
- Intérieur de l'enceinte de l'hôtel national des Invalides, sur l'espace gazonné le long des douves, côté esplanade.
- Intérieur de l'enceinte de l'hôtel national des Invalides, à droite de l'entrée de la cathédrale Saint-Louis.
- Enceinte du futur ministère de la Défense, à Balard.