Le 11 novembre dernier, un message émanant de l’Union Française des Associations de Combattants et de victimes de guerre (UFAC) a été lu au cours des cérémonies commémoratives dans de très nombreuses communes de France. Il a suscité de multiples réactions car il affirmait : « L’UFAC considère que seule la négociation est en mesure d’éviter ou de résoudre les conflits et s’oppose à tout recours aux armes ».
A la suite de la réaction publique du général de corps d’armée (2S) Henri Poncet à Carcassonne, le représentant local de l’UFAC a mis celle-ci sur le compte « des différences entre militaires de carrière et anciens combattants », selon les propos rapportés par le journal « La Dépêche du Midi ».
La Fédération nationale des anciens d'outre-mer et anciens combattants des Troupes de marine :
- s’associe aux réactions indignées de nombre d’associations. En effet, si la négociation peut, en amont, tenter d’éviter un conflit armé, elle demeure impuissante dès lors que la volonté adverse veut recourir à la violence. Affirmer le contraire revient à accepter d’avance que l’adversaire ait gain de cause. On a vu ce que cela donnait à Munich avant la seconde Guerre mondiale.
- affirme que l’emploi de la force est légitime dès lors que le Président de la République décide d’engager les armées pour la défense ou la sécurité de la France et de ses ressortissants, ainsi que pour le maintien de la paix ou des équilibres dans le monde.
dénonce le « coin » enfoncé entre les militaires de carrière et les anciens combattants. Le jugement porté suggère que les premiers font la guerre « pour leur plaisir ». Issus pour un grand nombre d’entre eux des militaires de carrière et comptant dans leurs rangs de nombreux anciens combattants (au sens ONAC du terme), les adhérents de la FNAOM-ACTDM estiment malsain de fustiger les militaires d’active d’aujourd’hui qui fourniront les anciens combattants de demain et porteront le devoir national de Mémoire
Réfléchir, s’adapter et agir, viser la cohérence
et l’équilibre en restant pragmatique et
optimiste, voici le voyage au coeur de l’armée
de Terre que je vous propose dans cette
nouvelle lettre d’information.
Général d’armée Elrick IRASTORZA
lettre d'information du CEMAT destinée aux associations ici
Dossier « musée des TDM » de Fréjus À l’occasion de l’AG du 23 janvier 2010 de l’Association des Amis du Musée des
Troupes de marine
Le « père de l’arme » des troupes de marines, le général Noirtin, directeur de l’école militaire de spécialisation sur l’outre-mer(EMSOME)
a annoncé le projet d’évolution à long terme du musée des TDM en
une sorte d’usine à gaz multi-genre
dont la maîtrise échapperait
à coup sûr aux militaires et à l’arme…
C’est pourquoi je trouve justifiée la lettre de protestation du colonel Jean
JOUBERT (lettre jointe in fine). Le texte integrale en pdf
Messieurs les présidents d’amicales,
Je me permets de vous indiquer la mise en ligne de photos et vidéos du 79ème congrès de la FNAOM et du 140ème anniversaire des combats de Bazeilles, cérémonie à Fréjus. Ces éléments ne sont pas toujours de qualité optimale en raison d’une certaine discrétion observée et des conditions de prise de vues, toutefois certains documents peuvent vous permettre d’illustrer votre site. Les photos sont enregistrables (bouton en bas à droite de la page PIKEO) les vidéos sont téléchargeables par « REAL PLAYER ». Le document « WORD » joint vous permet de « copier-coller » les liens dans votre navigateur et d’accéder directement aux vues.
A L'ATTENTION DU LCL DAZAT
Mon colonel,
Les anciens des Troupes de marine ont appris avec douleur le décès en opérations du LTN Mezzasalma et du Caporal Panezyck. Ils vous prient d'accepter et de transmettre au colonel de Mesmay ,et à tous ceux qui sont à ses cotés en Afghanistan, leurs plus sincères condoléances.
Ils souhaitent également au régiment en opérations et à la base arrière beaucoup de courage pour surmonter cette épreuve et continuer à opérer pour les uns et organiser des obsèques tout en assurant le soutien des cérémonies de Bazeilles pour les autres.
Avec toute l'amitié et la considération des anciens de l'Arme
le général de CA (2S) Pierre LANG
Décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
le lien : ici
ARTICLE 1
Les appelés du contingent et les militaires d'active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2, du droit à la campagne double, prévu par le code des pensions civiles et militaires de retraite.
Article 2
Le bénéfice de la campagne double est accordé pour toute journée durant laquelle les appelés et les militaires désignés à l'article 1er ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu.
L'exposition invoquée en faveur de ce bénéfice sera établie par les archives collectives de l'unité à laquelle les intéressés appartenaient ou étaient rattachés.
Article 3
Les pensions de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999 pourront être révisées en application du présent décret, sans ouvrir droit à intérêt de retard, à compter de la demande des intéressés déposée postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret auprès de l'administration qui a instruit leur droit à pension.
Article 4
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat à la défense
et aux anciens combattants,
Hubert Falco
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron
Hubert Falco, secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants, décide de modifier les critères d’octroi de la carte du combattant
Hubert Falco, secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants
Réponse d’Hubert Falco à la question d’actualité de Guy Teissier, président de la commission de la Défense.
Assemblée nationale, séance du mardi 25 mai 2010.
M. le Député, cher Guy Teissier,
Permettez-moi tout d’abord de saluer la mémoire du capitaine Christophe Barek-Deligny, fils, petit-fils et arrière petit-fils d’anciens combattants. Il est mort pour la France samedi dernier en Afghanistan. Mes pensées vont à sa famille et à ses compagnons d’armes du 3e régiment du génie.
Bonjour,
Je suis le président de la Fédération nationale des anciens d'outre-mer et anciens combattants des Troupes de Marine. Mais je suis aussi l'animateur du "Conseil National pour les droits des anciens combattants d'outre-mer de l'armée française", cette longue périphrase pour dire nos ex-tirailleurs africains, malgaches, maghrébins et indochinois. Nous sommes environ 1 million d'anciens combattants, d'anciens militaires et de membres de diverses associations patriotiques (Fédération Maginot, UNC, Union fédérale, Gueules cassées, Souvenir Français pour ne citer que les principales).
Nous nous réjouissons qu'après la Cour européenne de droits de l'Homme, le Conseil d'Etat, de nombreuses juridictions administratives françaises, la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité (HALDE) et très récemment la Cour des Comptes ; le Conseil constitutionnel ait déclaré la cristallisation des pensions militaires de retraite contraire au principe d'égalité garanti par la Constitution.
Mais est-ce la fin totale de cette injustice ? Je ne le crois pas. Voici le texte du message que j'ai adressé aux membres du Conseil national pour les droits des anciens combattants d'outre-mer de l'armée française.
Suite à sa séance du 25 mai, le Conseil Constitutionnel a délibéré et sa décision a été rendue publique le vendredi 28 mai 2010.
Pour l'essentiel, on peut retenir que :
- "le Conseil constitutionnel a fait droit aux demandes des requérants. Il a déclaré inconstitutionnelles, comme contraires au principe d'égalité, les dispositions contestées", en clair il s'agit de la cristallisation des pensions militaires de retraite et des pensions de réversion;
- " Dès lors, le Conseil, pour résoudre cette difficulté et permettre au législateur d'intervenir, a fixé au 1er janvier 2011 la date d'abrogation des dispositions déclarées inconstitutionnelles. En outre, il a jugé que le législateur devra, lorsqu'il prendra de nouvelles dispositions, en étendre le bénéfice à tous ceux dont le recours est pendant devant une juridiction à la date de la décision du Conseil, et notamment aux consorts L.". Je ne suis pas juriste, mais il me semble comprendre que les requérants (les époux L.) ainsi que tous ceux qui ont une procédure juridique similaire en cours devront avoir satisfaction au 1er janvier 2011.
Suite à cette décision, il y a deux hypothèses, me semble-t-il :
1) continuant à jouer au petit jeu du chat et de la souris et avançant a minima contraint et forcé, le gouvernement s'en tient à la lettre de la décision, il décristallise donc tous ceux qui ont engagé une procédure, voire ceux qui l'engageront ultérieurement. Il n'y aurait donc dans ce cas qu'une décristallisation partielle car non automatique pour tous les ayants droit.
2) tenant compte de la décision dans son esprit, le gouvernement procède à une décristallisation totale et AUTOMATIQUE, c'est-à-dire sans demande individuelle par le biais du dépôt d'un procédure juridique.
Ceci étant, une autre question se pose, en fait elle est posée dans l'article du "Monde" daté du samedi 29 mai sous la forme suivante :"Le Conseil ne conteste pas que les pensions puissent être affectées de coefficients en fonction des disparités de pouvoir d'achat et de coût de la vie dans les pays concernés".
J'ignore quelle est la réalité de cette menace. Mais le conseil, dans les attendus de la décision constate que "ces dispositions prévoyaient des conditions de revalorisation différentes de celles prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Il existait ainsi une différence de traitement avec les ressortissants français résidant dans le même pays étranger". Si l'on suit le raisonnement du "Monde" et que l'on applique un coefficient par pays, pour rester cohérent on doit l'appliquer également à l'ayant droit français vivant dans ce même pays, et c'est reparti pour une autre inégalité, cette fois entre ayants droit français, ceux vivant en France et ceux vivant à l'étranger. Je ne sais donc que penser de cette assertion du "Monde".
Quoi qu'il en soit, nous devons nous réjouir de cette décision mais rester vigilants et mobilisés sur les conditions de son application. Je le redis, je ne suis pas un spécialiste et je reste preneur de vos commentaires et de vos suggestions après cette décision du Conseil Constitutionnel et mon analyse.
Alors quelle sera la suite donnée par le législateur (en fait le gouvernement) ? Il faut attendre pour le savoir, à moins qu'en cette année marquant le Cinquantenaire des Indépendances africaines une décision et une annonce au plus haut niveau ne viennent mettre fin à ce contentieux récurrent avec nos partenaires africains.
Enfin, quelques chiffres pour fixer les enjeux. Il émane du rapport de la Cour des Comptes dans son rapport du 10 février 2010.
Sur les 374.150 pensions militaires de retraite versées au 31-12-2008, 11.928 étaient cristallisées. Sur les 175.336 pensions de réversion aux veuves versée à ce titre, 20.496 étaient cristallisées.
La décristallisation, qui consisterait à aligner sur la métropole, concernerait à la fois le nombre de points d'indice et la valeur du point. La Cour des Comptes estime à 152 millions d'euros par an le coût de cette mesure. C'est beaucoup, surtout en période de crise économique, mais combien de milliards ont été « économisés » sur le dos des plus démunis depuis le début de cette injustice ?
Enfin, nous avons toujours affirmé qu'au-delà de l'aspect financier, certes non négligeable, il y avait aussi, l'aspect moral de la reconnaissance des services éminents rendus par « nos » tirailleurs dans des périodes difficiles de notre histoire nationale.
Rédigé par : GCA (2s) Pierre Lang
À tous les présidents
Objet : Drapeau / FNAC Nice
Je vous avais fait parvenir ma lettre au PDG de la FNAC au sujet de l'affaire de la photo controversée primée par le magasin d Nice. (la date du 26 février était évidemment une erreur).
Il m'a répondu par retour de courrier, voici le texte de sa réponse :
Mon Général,
J'ai pris connaissance de votre lettre relative au 3ème Marathon Photo organisé par la Fnac de Nice.
Je mesure et comprends l'ampleur de l'émotion qui s'est exprimée concernant la photo choisie par le jury de cet événement, constitué de professionnels, dans la catégorie "Politiquement incorrect".
Je tiens à vous indiquer que la direction de la Fnac ne cautionne en aucune manière ce choix.
Bien au contraire elle avait immédiatement décidé de retirer cette photo de la liste des lauréats et, en accord avec le photographe, s'est aussi engagée à ne pas assurer sa présentation lors de l'exposition publique ni sa diffusion dans la presse.
J'ai par ailleurs publié, dès le mercredi 21 avril, un communiqué exprimant les plus sincères excuses de la FNAC à ceux qui ont être choqués.
Je tiens enfin à vous assurer que, concernant la réglementation du Marathon Photo, toutes les mesures possibles ont été prises afin d'éviter à l'avenir toute polémique à propos d'une manifestation dont le seul objectif est de permettre aux jeunes talents de s'exprimer partout en France.
En souhaitant avoir ainsi répondu à votre attente, je vous prie de recevoir, Mon Général, l'assurance de ma respectueuse considération.
Christophe Cuvellier
Président-directeur-général
Par courtoisie, je viens de lui accuser réception de son courrier par les mots suivants:
Monsieur le président-directeur-général
Par courrier du 29 avril, vous avez répondu à ma lettre d'indignation concernant l'affaire de la FNAC de Nice.
Je vous suis reconnaissant de cette réponse et je prends acte des excuses de la FNAC, ce qui rassurera les adhérents de ma fédération que je ne manquerai pas de tenir informés.
Il n'y a qu'à oublier cette affaire. Mais nous resterons vigilants au nom de la mémoire de ceux qui ont donné leur vie ou ont été blessés pour ce drapeau et pour que notre pays recouvre une Liberté qui, malheureusement, peut conduire à de tels excès.
Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
Que le PDG ait agi sous la pression et pour tenter de redorer le blason quelque peu terni de la FNAC ne doit pas nous échapper. Prenons malgré tout acte de ses regrets et restons en là, mais comme je vous l'ai écrit, restons vigilants.
Bien à vous tous
GCA (2S) Pierre Lang
De Général de Corps d'Armée LECERF, actuel Commandant des Forces Terrestres à Lille
Je ne peux comme français, comme officier et comme commandant des forces terrestres accepter que la FNAC prime une photo abjecte.
D’un côté je vois l’image du Président de la République s’inclinant devant des soldats français tombés au champ d’honneur en Afghanistan, ramenés en France dans les plis du drapeau français, de l’autre une photo primée par la FNAC, montrant un français « se torchant » dans les plis du même drapeau.
Je considère que cette photo de la FNAC est une insulte à la France, au Président de la République, chef des armées et à la mémoire de nos soldats et de leur sacrifice.
Cela n’est certainement pas le bon moyen de mobiliser nos concitoyens quand des fils de France meurent dans un silence étourdissant et une indifférence quasi générale.
J’ose espérer qu’une réaction aux plus hauts niveaux de notre institution (PR, MINDEF, CEMA) a été initiée, tant sur un plan judiciaire que par le biais d’une déclaration formelle aux médias. Si tel n’était pas le cas, je n’exclus pas l’hypothèse d’une action personnelle.