OBJET/ RETRAITES - ADRESSE DU MINISTRE A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE.

LA DERNIERE SESSION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE A COINCIDE AVEC L’ANNONCE PAR LE GOUVERNEMENT DU PROJET DE REFORME DES RETRAITES RENDU INDISPENSABLE PAR LES EVOLUTIONS DEMOGRAPHIQUES. JE SAIS QUE C’EST UN SUJET QUI PREOCCUPE L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE. AUSSI, JE SOUHAITE PARTAGER AVEC CHACUNE ET CHACUN D’ENTRE VOUS, LES ELEMENTS QUE J’AI EVOQUES DEVANT VOS REPRESENTANTS.

TOUT D’ABORD, J'AI INDIQUE QUE NOTRE OBJECTIF DANS LA PREPARATION DE LA REFORME DES RETRAITES AVAIT ETE DE PRESERVER LE COEUR DU REGIME DES MILITAIRES TOUT EN PRENANT PART A L'EFFORT NATIONAL VISANT A RETABLIR ET CONSOLIDER NOTRE REGIME PAR REPARTITION. LE RAPPORT DU HCECM, QUE J’AVAIS SOUHAITE, A AINSI ECLAIRE LES CHOIX DU GOUVERNEMENT EN FAISANT APPARAITRE LA NECESSITE DE PRESERVER LA SPECIFICITE DU REGIME DES PENSIONS MILITAIRES, COMME CELA A ETE FAIT CHEZ L’ENSEMBLE DE NOS GRANDS PARTENAIRES.

LA REFORME QUI A ETE PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT CONCILIE CETTE DOUBLE EXIGENCE :

D’UNE PART, LES SPECIFICITES LIEES A L’ETAT DE MILITAIRE SONT PRESERVEES PAR LA REFORME, EN PARTICULIER :

- LE PRINCIPE DE LA RETRAITE A JOUISSANCE IMMEDIATE ;

- LE CALCUL DU MONTANT DE LA PENSION SUR LES 6 DERNIERS MOIS ;

- LA BONIFICATION DU CINQUIEME DU TEMPS DE SERVICE ACCOMPLI DANS LA LIMITE DE CINQ ANNUITES, ACCORDEE AUX MILITAIRES AYANT ACCOMPLI AU MOINS QUINZE ANS DE SERVICES OU RAYES DES CADRES POUR INVALIDITE, EST EGALEMENT MAINTENUE ;

- LES BONIFICATIONS POUR CAMPAGNE, SERVICE A LA MER ET OUTRE MER ET D'ACTIVITES (POUR SERVICES AERIENS ET SERVICES SOUSMARINS) QUI TRADUISENT LA SPECIFICITE DE LA CONDITION MILITAIRE NE SONT PAS NON PLUS REMISES EN CAUSE.

D’AUTRE PART, DANS UNE LOGIQUE D’EQUITE ET DE SOLIDARITE, LES MESURES QUI S’APPLIQUENT A L’ENSEMBLE DE NOS COMPATRIOTES FERONT L’OBJET D’UNE TRANSPOSITION DU REGIME GENERAL VERS LE REGIME DES PENSIONS DES MILITAIRES :

- LA DUREE DE SERVICES POUR L'OBTENTION D'UNE PENSION MILITAIRE AUGMENTERA DE DEUX ANS POUR LES NON-OFFICIERS COMME POUR LES OFFICIERS. POUR LES NON OFFICIERS, ELLE PASSERA PROGRESSIVEMENT DE 15 A 17 ANS DE SERVICES. POUR LES OFFICIERS, ELLE PASSERA DE 25 A 27 ANS DE SERVICES. CETTE AUGMENTATION DE LA DUREE DE SERVICES EXIGEE NE CONCERNERA PAS LES MILITAIRES AYANT DEJA 15 OU 25 ANS DE SERVICES EFFECTIFS. EN CONTREPARTIE, LES LIMITES D’AGES SERONT RELEVEES PROGRESSIVEMENT DE DEUX ANS.

- LA MISE EN EXTINCTION DE LA POSSIBILITE D'UN DEPART ANTICIPE POUR LES PARENTS DE 3 ENFANTS APRES 15 ANS D ACTIVITE ; CE DISPOSITIF SERA SUPPRIME POUR L'AVENIR. LES MERES AYANT 3 ENFANTS AU 1ER JANVIER 2012 POURRONT CEPENDANT CONTINUER DE PARTIR PLUS TOT A LA RETRAITE, SOUS RESERVE D’AVOIR 15 ANS D ACTIVITE EN 2010.

- LE TAUX DE COTISATION ACQUITTE PAR LES FONCTIONNAIRES ET LES MILITAIRES SERA ALIGNE PROGRESSIVEMENT SUR CELUI DU SECTEUR PRIVE. L'ACTUEL TAUX DE COTISATION SALARIAL SERA DONC PORTE DE 7,85 % A 10,55%. L'ALIGNEMENT DU TAUX DE COTISATION S'EFFECTUERA EN 10 ANS SANS CHANGEMENT DE L'ASSIETTE DE COTISATION (TRAITEMENT INDICIAIRE), SOIT 0,27 % D'AUGMENTATION ANNUELLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2011.

- LES CONDITIONS D’OCTROI DU MINIMUM GARANTI DEVRONT FAIRE L’OBJET D’ADAPTATIONS SPECIFIQUES POUR TENIR COMPTE DE LA SPECIFICITE DES CARRIERES MILITAIRES.

DANS LES TOUS PROCHAINS JOURS, LES SERVICES DU MINISTERE TRAVAILLERONT EN CONCERTATION AVEC CEUX DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR S’ASSURER DE LA BONNE MISE EN OEUVRE DE CET EQUILIBRE.

JE SAIS POUVOIR COMPTER SUR LE SENS DES RESPONSABILITES DE CHACUN ET CHACUNE D’ENTRE VOUS POUR COMPRENDRE L’IMPORTANCE DE CETTE REFORME.

SIGNE : HERVE MORIN. MINISTRE DE LA DEFENSE.

PARIS, LE 18 JUIN 2010.