Le Sénat a adopté une proposition de loi pour étendre et faciliter l'utilisation des réservistes en cas de crise grave. Soutenu par le Gouvernement, le texte doit être débattu à l'Assemblée nationale.

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Le Sénat a adopté à l'unanimité, mercredi 30 mars, la proposition de loi des sénateurs Michel Boutant et de Joëlle Garriaud-Maylam, qui tend à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure.

« Un réserviste, c'est quelqu'un qui est deux fois citoyen », disait Winston Churchill, formule historique reprise en introduction du rapport de la mission de Michel Boutant et Joëlle Garriaud-Maylam pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des crises majeures.

Lors de la tempête Klaus qui a frappé le sud-ouest de la France en 2009, l'armée de terre était intervenue pour aider aux opérations de secours. Le projet de loi voté par le sénat prévoit des dispositions pour faciliter l'utilisation des réservistes.

Ce rapport vise à définir les possibilités pour les réserves de différents ministères, dont en particulier celle du ministère de la Défense et celle du ministère de l'Intérieur, d'une meilleure mobilisation de leurs réservistes en cas de crise mettant en péril la continuité des services de l'État, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation.

La proposition de loi, adoptée par le Sénat reprend les conclusions du rapport et prévoit un régime juridique qui définit des règles de mobilisation des réserves militaires et civiles contraignantes, avec un préavis et une durée opposable dérogatoire du droit commun.

Actuellement, la loi prévoit qu'un réserviste voulant effectuer une période doit prévenir son employeur avec un préavis d'un mois, celui-ci pouvant refuser une absence de plus de cinq jours.

« Il ne s'agit pas de les mobiliser tous les quatre matins mais en cas de crise majeure : lorsque la continuité des services de l'État, lorsque la sécurité du pays ou lorsque la capacité de survie de la population sont en cause », a expliqué Michel Boutant, devant les sénateurs.

Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères et rapporteur de la proposition de loi, a pris le récent exemple du Japon pour illustrer le débat : « Si demain la France connaissait le même drame que le Japon ou si elle subissait une vague d'attentats disposerait-elle de suffisamment de réserves ? Rien n'est moins sûr. »

Ce texte, adopté par le Sénat, offre notamment aux forces armées un cadre leur permettant de mobiliser, en plus des forces actives immédiatement engagées dans la gestion d'une crise, des forces de réserve dans un délai plus rapide et pour une période plus longue que celle prévue actuellement dans le cadre des activités programmées des réservistes.

Gérard Longuet, le ministre de la Défense et des Anciens combattants, a déclaré devant les sénateurs souscrire « totalement à la présentation du texte de M. Boutant et aux observations présentées par M. de Rohan. »

« Il s'agit d'un travail parlementaire à la suite du Livre blanc. Le Gouvernement le soutient totalement et accepte les pistes de réflexion ouvertes. »

La proposition de loi adoptée mercredi 30 mars par le sénat doit désormais faire « la navette parlementaire » et sera l'objet d'un débat à l'Assemblée Nationale.