ASSEMBLEE NATIONALE

Proposition de loi

visant à l'inscription obligatoire des noms des soldats « Morts pour la France » dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation

Présentée par M. Philippe MEUNIER

Député

Mesdames, Messieurs,

La construction de monuments aux morts dans les communes est une particularité de la Première Guerre Mondiale. Bien que des monuments antérieurs existent, comme le monument à la mémoire des enfants de l'Aube, inauguré à Troyes le 22 juin 1890, et qui commémore les soldats tués durant la guerre de 1870-1871, ces monuments ne sont pas nombreux et pas spécifiquement communaux. Toutefois, depuis la guerre de 1914-1918, marquée par l'ampleur des pertes humaines, la volonté d'honorer les soldats a poussé à la création de monuments du souvenir dans chaque commune.

Ces monuments sont issus d'une volonté communale encouragée par le gouvernement (loi du 25 octobre 1919) qui exprime un profond civisme républicain. Ils inscrivent pour l'éternité le noms des morts, dans le respect de l'individu et du principe d'égalité républicaine, rappelant l'ampleur du sacrifice.

La reconnaissance de la Nation, à travers la mention « Morts pour la France », créée par la loi du 2 juillet 1915 pour les soldats tués à la guerre de 1914-1918, modifiée par la loi du 28 février 1922, a été étendue aux victimes de la guerre 1939-1945 et à certaines catégories de victimes civiles.

Des commémorations ont lieu aussi à la mémoire des soldats tués en Indochine (commémoration le 8 juin de chaque année), en Afrique du Nord (commémoration le 5 décembre de chaque année).

Des milliers de soldats sont actuellement déployés sur différends théâtres d'opérations extérieures (OPEX). A ce jour nous avons à déplorer le décès de nombreux morts pour la France, au Liban, en ex-Yougoslavie et en Afghanistan.

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