Retraite Mutualiste du Combattant

Messieurs les président,

Vous trouverez en pièce jointe 1 le décret du 23 septembre dernier.Ce décret prévoit pourla première fois depuis 1923 la baisse d’un avantage de la retraite mutualiste du combattant.Ils’agit de la majoration par l’Etat des rentes accordées au titre de l’article L.222-2 du code de la mutualité dite « majoration légale ancien combattant».Les taux de majorations qui s’échelonnaient de 12.5% à 60% sont rabotés de 20%, les nouveaux taux vont donc de 10% à 48%.

Les adhérents verront donc leur rente diminuer ou devront reverser des cotisations pour atteindre le plafond des rentes majorables. En pièce jointe 2, vous trouverez une analyse proposée par la France mutualiste qui expose les faits de manière claire.

Ainsi vous comprendrez mieux que ce décret ait du mal à passer, sur la forme d'abord, parution au JO "en douce" et sans concertation, les intéressés n'étant pas prévenus alors que les mesures entrent en vigueur à compter du 23 septembre 2013. Sur le fond ensuite puisqu'il ne touche pas une catégorie de nantis, privilégiés par une quelconque niche fiscale, mais l'ensemble des anciens combattants, adhérents à la mutuelle, quel que soit leur niveau de revenus.

Bien entendu les associations d'anciens combattants n'ont pas tardé à réagir et vous trouverez en pièce jointe 3 un communiqué commun de Maginot, l'Union Fédérale et de l'UNC.

Maginot envisage une action d'envergure nationale qui devrait se faire sous la forme d'une motion adressée aux parlementaires avant la discussion du budget concernant les anciens combattants. Le but étant que la représentation nationale rétablisse les taux antérieurs au cours de la discussion de la loi de finances. La Fédération se joindra à cette action.

De même le Comité national d'entente, auquel nous appartenons, prépare une réaction.

Je vous souhaite une bonne exploitation de ces documents, qu'ils puissent vous aider à informer vos membres intéressés.

Très cordialement,