( 8 Votes ) 

PROPOSITION DE LOI

 

 

 

 

visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures,

 

LA LOI A LIRE ICI

Recherchez !

Connexion

Qui est en ligne ?

Nous avons 35 invités et aucun membre en ligne

Nous sommes sur Facebook