LE PRESIDENT DU COMITE D'ENTENTE

Paris le 18 juin 2012

Le Général de Corps d'Armée (2s) Dominique Delort
Président du Comité d'entente et président de La Saint-Cyrienne

à Monsieur le Ministre de la Défense
Monsieur le Ministre,
La chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment rejeté le pourvoi du Parquet général de la Cour d'appel de Paris concernant la recevabilité de la plainte déposée par quelques parents de soldats tués dans I'embuscade d'Uzbin. Le juge doit maintenant rechercher « maladresse imprudence, inattention, négligence, manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, ayant causé directement ou indirectement la mort de soldats Français ».

Cette décision pose les bases d'une interrogation majeure sur l'exercice du chef au combat et, à aller plus loin, sur l'art de la guerre.Le plus grave pourrait se profiler. Le principe de précaution, s'il était appliqué par les chefs militaires, tuerait la prise de risques, or celle-ci est consubstantielle à l'action de combat.

Le Président de la République a déclaré dans son message aux Armées du 15 mai : « Nos militaires, qui assurent la protection de la nation méritent en retour que la nation les protège, notamment d'une judiciarisation inutile de leur action ». Dans le cadre de ce qui préoccupe tant de nos adhérents ces propos sont perçus positivement. De plus, vous avez annoncé la création à l'été d'une mission sur ce sujet.J'ai l'honneur, au nom des associations signataires de cette lettre, de vous demander de bien vouloir recevoir leur délégation afin que vous puissiez les informer de votre position, les interroger sur l'importance qu'elles portent à la judiciarisation qu'elles constatent et recueillir les éventuelles propositions de leur part.

Je vous prie, Monsieur le Ministre, de bien vouloir accepter l'expression de ma haute considération.

Général de corps d'armée Dominique Delort
Président du Comité d'entente

le copie de la lettre envoyée ici