Incertitude sur la prise en compte des droits individuels à bonifications pour campagne double des militaires ayant servi en Afghanistan

 Suite notamment à l’action de l’Adefdromil, des droits à bonifications pour campagne double ont enfin été reconnus aux militaires ayant servi en Afghanistan par le décret n° 2011-1459, à compter du 3 octobre 2001.

Tout récemment, les listes d’unités et les périodes calendaires ouvrant droit à la campagne double (qui se comptent en nombre de jours supplémentaires), ont commencé à être publiées par arrêtés.

La durée entière du séjour en Afghanistan donne droit à la bonification de la campagne simple (ex. : 6 mois de présence donnent 6 mois de bonifications pour campagne simple). Il peut s’ajouter à cette bonification un nombre variable de jours supplémentaires de bonifications au titre de la campagne double.

Selon des informations parvenues à l’Adefdromil, les droits à bonifications pour campagne double ne seraient pas pris en compte, notamment pour le calcul de l’indemnité pour activités militaires spécifiques (IAMS).

En tout état de cause, le défaut de prise en compte des droits individuels à campagne double des militaires ayant servi en Afghanistan, présente deux conséquences de nature à léser gravement ce personnel. Il peut être à l’origine :

 -  d’un calcul erroné des droits à pension militaire de retraite, (PMR), s’agissant des bonifications de campagne au titre de l’article L 12 c du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) ;

- d’un calcul erroné du droit à l’IAMS allouée avec une condition minimum de 90 jours de bonifications sur le fondement du décret n° 2008-1113 en cas de départ sans droit à pension militaire de retraite à compter du 1er novembre 2008, y compris au titre de bonifications antérieurement obtenues.

Il est rappelé que :

- le montant de la PMR peut être contesté dans un délai d’un an en cas d’erreur de droit, sans condition de délai en cas d’erreur matérielle (article L55 du CPCMR);

-  le montant de l’IAMS peut être contesté dans le délai de la prescription quadriennale.

L’Adefdromil conseille dès à présent à chaque militaire ou ancien militaire concerné de demander à vérifier son dossier individuel. Elle se tient à la disposition de ceux qui souhaiteraient engager des recours.

source: adefdromil